Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Louise — version 2.1 (préparatoire)

1. En bref

• Louise est gratuite et ne vend aucune donnée. Elle ne fait ni publicité ciblée ni profilage commercial.
• Vos données et vos documents sont stockés dans l’Union européenne. Certains prestataires techniques (diffusion du site, envoi des e-mails, connexion avec Google) peuvent les traiter hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (article 6).
• Un partenaire ne reçoit vos coordonnées qu’avec votre accord, donné lors d’une demande de service.
• Louise n’écrit jamais à votre locataire.
• Aucun prestataire d’intelligence artificielle n’entraîne ses modèles avec vos données. Vos conversations avec l’assistante patrimoniale sont lisibles par l’équipe de Louise.
• Vous consultez, exportez et supprimez vos données depuis Profil › Mes données (RGPD).

2. Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est JN PARTICIPATIONS, SASU au capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 903 662 146, 9 passage Cadier, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, éditrice de Louise.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@louise.immo.

JN PARTICIPATIONS n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; l’adresse ci-dessus est le point de contact unique.

Cette politique s’applique à l’application Louise, au site louise.immo et aux échanges avec l’équipe de Louise. Elle concerne les propriétaires, leurs locataires et les personnes de contact de nos partenaires.

3. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base

3.1 Votre compte et votre connexion

Données : adresse e-mail, prénom, nom, téléphone mobile si vous le donnez, versions des CGU et de la politique acceptées ; empreinte de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même) ou, si vous vous connectez avec Google, l’identifiant de votre compte Google, votre adresse et votre nom transmis par Google (aucune photo ni jeton Google n’est conservé) ; sessions ouvertes, appareils de confiance, codes de connexion à usage unique envoyés par e-mail (conservés sous forme d’empreinte, valables 10 minutes).

Si l’équipe Louise prépare votre compte à votre demande, elle peut aussi enregistrer votre civilité, votre adresse postale, votre ville, votre profil de propriétaire (par exemple primo-bailleur ou multi-propriétaire) et des notes internes pour suivre votre accompagnement, sans donnée sensible.

Pourquoi : créer et sécuriser votre compte, vous authentifier (mot de passe et code envoyé par e-mail, ou Google), garder la preuve de votre acceptation des conditions.

Base légale : exécution du contrat (CGU) ; pour la double authentification et la protection contre les accès frauduleux, notre intérêt légitime à sécuriser Louise et notre obligation de sécurité.

3.2 Votre espace patrimonial et vos documents

Données : adresse et caractéristiques de vos biens, diagnostics, prêts (montant, taux, durée, capital restant), loyers, charges, taxe foncière, valeur estimée ; documents déposés dans votre espace documentaire (actes, baux, offres de prêt, avis de taxe foncière, charges de copropriété, diagnostics, avis d’imposition…) et leurs informations (titre, catégorie, date, niveau de confidentialité).

Pourquoi : tenir votre espace, calculer les indicateurs du tableau de bord, conserver vos documents, compléter votre espace à partir de vos documents si vous le demandez, estimer la valeur indicative de vos biens, vous envoyer des rappels (révision du loyer, régularisation des charges) et vous signaler des opportunités (renégociation, travaux, vente…).

Qui les voit : vous ; l’équipe Louise pour compléter votre espace et vous accompagner, ses actions étant journalisées. L’équipe Louise peut consulter vos documents dans la seule mesure nécessaire à votre accompagnement ; ses consultations sont journalisées.

Base légale : exécution du contrat. Les signaux d’opportunité font partie du service décrit dans les CGU ; ils ne vous engagent à rien et ne déclenchent aucune transmission sans demande de votre part.

Si vous partagez des documents « Partageable » par un lien de téléchargement, nous conservons ce lien (documents concernés, message éventuel, date d’expiration) et le journal de ses ouvertures et téléchargements : date, adresse IP tronquée et navigateur des personnes qui l’utilisent, pour vous en montrer les compteurs et sécuriser le partage.

Les documents peuvent contenir incidemment des informations sur d’autres personnes (co-indivisaires, vendeurs, locataires) ou des informations sensibles : nous ne les analysons pas pour cela et ne les utilisons pour rien d’autre que votre espace. Ne déposez que les documents utiles à la gestion de vos biens.

3.3 Le suivi du loyer et les données de votre locataire

Données : nom et adresse e-mail de votre locataire, type de bail, date de début, loyer et provisions pour charges ; pour chaque mois, le statut que vous indiquez (perçu, en attente, en retard).

Pourquoi : vous rappeler de vérifier l’encaissement du loyer, tenir l’historique, préparer une quittance ou une relance que vous envoyez depuis votre propre messagerie. L’adresse e-mail du locataire sert uniquement à pré-remplir ce message ; elle n’est jamais utilisée par les serveurs de Louise ni transmise à un prestataire d’envoi.

Base légale : pour vous, exécution du contrat ; pour votre locataire, l’intérêt légitime du propriétaire et de Louise à suivre l’encaissement et à préparer ces courriers, sans aucun contact ni aucune décision le concernant (voir l’article 10).

3.4 Les demandes de service et la mise en relation

Données : service demandé, biens concernés, votre message, votre préférence de contact (téléphone, créneau), documents « Partageable » joints, échanges avec l’équipe Louise, statut et suivi de la demande ; preuve de votre accord (texte accepté, version, date) ; partenaire destinataire et date de transmission ; le cas échéant, la rémunération versée par le partenaire.

Pourquoi : traiter votre demande, choisir un partenaire adapté, vous mettre en relation, suivre la demande et l’apport d’affaires.

Transmission au partenaire : uniquement si vous cochez la case d’accord du formulaire de demande. Le partenaire choisi par l’équipe Louise reçoit vos nom et coordonnées, les informations utiles du ou des biens concernés, l’objet de votre demande et, si vous les avez joints, vos documents « Partageable ». Le partenaire devient alors responsable des données qu’il reçoit, pour la suite qu’il donne à votre demande. Vous pouvez retirer votre accord tant que la transmission n’a pas eu lieu, en écrivant à l’équipe Louise depuis la demande. Une fois la mise en relation faite, vous voyez dans votre demande les coordonnées professionnelles du partenaire.

Base légale : exécution du contrat pour le traitement de la demande ; votre consentement pour la transmission au partenaire ; notre obligation légale comptable pour le suivi des rémunérations.

Pour gérer nos partenariats, nous conservons aussi les coordonnées professionnelles des personnes de contact de nos partenaires (nom, fonction, e-mail, téléphone) et nos conventions avec eux, sur la base de notre intérêt légitime à gérer ces relations.

3.5 L’assistante patrimoniale

L’assistante patrimoniale répond à des questions générales à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle fourni par un prestataire technique.

Données : vos questions et les réponses de l’assistante ; les fiches de connaissance utilisées et, si votre question le nécessite, des éléments de votre espace patrimonial (sans votre nom, votre adresse e-mail ni l’identifiant de votre compte) ; la date et le modèle utilisé.

Pourquoi : vous répondre, vous permettre de reprendre une conversation, vous orienter vers l’équipe Louise lorsque votre question appelle une analyse personnalisée, et contrôler la qualité et la conformité des réponses.

Qui les voit : vous ; l’équipe de Louise, qui peut lire vos conversations (écran de suivi des conversations du back-office) pour contrôler les réponses et vous recontacter si vous le demandez ; le prestataire d’intelligence artificielle, comme sous-traitant, pour produire la réponse.

Nos engagements : le prestataire ne peut pas utiliser vos conversations pour entraîner ou améliorer ses modèles ; il ne les conserve que le temps strictement nécessaire, dans les conditions de notre contrat ; ses éventuels transferts hors de l’Union européenne sont encadrés (article 6). N’indiquez dans vos questions que ce qui est utile à la réponse.

Base légale : exécution du contrat.

3.6 Les notifications et les e-mails

Données : adresse e-mail et prénom, contenu et statut des e-mails envoyés, notifications affichées dans l’application, vos préférences de notification et, si vous les activez, l’abonnement aux notifications de votre appareil.

Pourquoi : vous envoyer les e-mails liés à votre compte (code de connexion, vérification de l’adresse, invitation, mot de passe), le suivi de vos demandes, vos rappels et le suivi du loyer, et vérifier leur bonne délivrance. Louise n’envoie d’e-mails qu’aux titulaires de compte et à son équipe, jamais à votre locataire ni à un tiers.

Base légale : exécution du contrat ; pour les notifications sur votre appareil, l’autorisation que vous donnez dans votre navigateur. Vous pouvez désactiver les notifications par e-mail ou sur votre appareil dans votre profil, sauf celles qui concernent la sécurité et la gestion de votre compte.

3.7 L’assistance et l’exercice de vos droits

Données : vos messages, nos réponses, les dates et, pour une demande d’exercice de droits, son type et la suite donnée.

Pourquoi : vous répondre et garder la preuve du traitement de vos demandes.

Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour l’exercice des droits.

3.8 La sécurité et les journaux techniques

Données : journal des connexions (événement, date, appareil, adresse IP tronquée) ; journaux techniques de l’API (adresse demandée, résultat, identifiant de compte pseudonymisé), sans le contenu de vos données ; rapports d’erreur filtrés, sans adresse IP.

Pourquoi : détecter et bloquer les accès frauduleux, comprendre et corriger les incidents, prouver les actions sensibles.

Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser Louise et notre obligation de sécurité.

3.9 La mesure d’audience

Données : pages consultées (adresse de l’écran sans aucun identifiant, par exemple « /biens/:bien »), site d’où vous venez (son nom de domaine seulement), type d’appareil, navigateur et pays déduits de votre connexion, et quatre actions comptées sans aucun détail : connexion, demande envoyée, document déposé, guide ouvert. Aucun cookie n’est déposé et rien n’est enregistré sur votre appareil ; votre adresse IP n’est pas conservée.

Pourquoi : savoir combien de personnes utilisent Louise et quels écrans leur servent, pour améliorer le service. Les statistiques sont agrégées : elles ne permettent ni de vous identifier, ni de vous suivre d’un jour à l’autre ou sur d’autres sites, et ne sont croisées avec aucune autre donnée.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l’audience de Louise, dans les conditions qui dispensent de votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, recommandations de la CNIL). Pour vous y opposer, activez « Ne pas me suivre » (Do Not Track) ou le Global Privacy Control dans votre navigateur : Louise n’envoie alors aucune mesure. Le détail figure dans la politique de cookies.

3.11 Ce que Louise ne fait pas

Louise ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée. Elle ne fait aucun profilage publicitaire et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Elle ne vous demande aucune donnée sensible (santé, opinions…) et ne recherche pas celles que vos documents pourraient contenir.

4. Qui a accès à vos données

• Vous, depuis votre espace.
• L’équipe Louise (les personnes habilitées de JN PARTICIPATIONS), pour ce qui est nécessaire à sa mission, avec un accès personnel et journalisé.
• Le partenaire que vous acceptez lors d’une demande de service (article 3.4).
• Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions (article 5).
• Les autorités, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

5. Nos prestataires et où sont vos données

Nos prestataires sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

• Railway Corporation (États-Unis) : hébergement de l’API et de la base de données, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas), et journaux techniques.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : stockage des documents et des sauvegardes chiffrées dans la juridiction de l’Union européenne de Cloudflare R2 ; diffusion du site et de l’application depuis son réseau mondial (Cloudflare Pages) ; noms de domaine.
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails depuis l’Irlande ; données de compte, métadonnées d’envoi et journaux stockés aux États-Unis.
• Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : suivi des erreurs techniques, données stockées dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Plausible Insights OÜ (Estonie) : mesure d’audience sans cookie, statistiques agrégées stockées dans l’Union européenne (Allemagne).
• Prestataire d’intelligence artificielle de l’assistante patrimoniale : il est indiqué ici, avec sa localisation et les garanties applicables, avant l’ouverture de l’assistante.

Autres services sollicités :

• Google : si vous choisissez « Continuer avec Google », Google vous authentifie en qualité de responsable de traitement distinct, selon ses propres règles de confidentialité, et nous transmet votre identifiant, votre adresse et votre nom.
• Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) : ils acheminent les notifications de votre appareil si vous les activez ; leur contenu est chiffré de bout en bout et illisible pour eux.
• Géoplateforme de l’IGN (service public, France) : recherche de l’adresse d’un bien, sans votre nom, et fond de la carte de vos biens, chargé par votre navigateur (votre adresse IP et la zone affichée lui parviennent).
• Données publiques « Demandes de valeurs foncières » (Etalab, France) : téléchargées par commune pour l’estimation indicative ; aucune de vos données n’est transmise.
• Have I Been Pwned : vérification qu’un mot de passe n’apparaît pas dans une fuite connue ; seul un fragment de son empreinte est envoyé, jamais le mot de passe ni votre adresse.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Vos données et vos documents sont stockés dans l’Union européenne. Certains traitements peuvent toutefois avoir lieu hors de l’Union européenne : l’envoi des e-mails (métadonnées et journaux chez Resend aux États-Unis), la diffusion du site et de l’application par le réseau mondial de Cloudflare, la connexion avec Google si vous la choisissez, et, plus généralement, les accès de support ou d’exploitation de nos prestataires, qui sont des sociétés américaines.

Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par son contrat.

7. Combien de temps nous conservons vos données

• Compte et espace (biens, prêts, baux, documents, demandes) : tant que votre compte existe.
• Suppression de votre compte : compte désactivé immédiatement, données effacées définitivement 30 jours après votre demande ; une reconnexion pendant ce délai annule la suppression.
• Compte inutilisé : supprimé après 2 ans sans connexion, selon la même procédure, après un e-mail d’avertissement envoyé 30 jours avant.
• Compte jamais activé : invitation non acceptée, 6 mois après la dernière invitation ; adresse jamais vérifiée, 30 jours après l’inscription.
• Document supprimé : placé dans la corbeille pendant 30 jours, où il peut encore être restauré à votre demande, puis effacé définitivement de Louise. Bien supprimé par vous : effacé immédiatement de Louise.
• Liens de partage : valables 7 jours par défaut, 30 jours au plus ; un lien expiré ou révoqué est supprimé, avec le journal de ses ouvertures, 90 jours après la fin de sa validité.
• Données de votre locataire : tant que le bail est suivi ; supprimées avec le bail, le bien ou votre compte. Historique du suivi du loyer : 3 ans.
• Demandes de service : tant que votre compte existe, puis anonymisées à sa suppression. Preuve de votre accord à la transmission : 5 ans après la clôture de la demande. Pièces comptables de l’apport d’affaires : 10 ans, sans donnée vous concernant.
• Conversations avec l’assistante : 12 mois après le dernier message ; vous pouvez les supprimer avant.
• Signaux d’opportunité : tant que la situation dure, puis 12 mois.
• Notifications dans l’application : 90 jours. Journal des e-mails envoyés : 6 mois (30 jours chez notre prestataire d’envoi).
• Archive d’export de vos données : 7 jours.
• Statistiques de fréquentation : agrégées et sans identifiant, 25 mois au plus.
• Journal des connexions : 12 mois. Journaux techniques : 30 jours. Rapports d’erreur : 90 jours.
• Échanges d’assistance : 2 ans après le dernier échange. Demandes d’exercice des droits : 5 ans après la réponse.
• Demande d’accès à la bêta : supprimée si vous ne rejoignez pas Louise dans les 12 mois.
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes 30 jours, mensuelles 12 mois. Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes à leur expiration, soit 12 mois au plus ; en cas de restauration, les suppressions intervenues entre-temps sont appliquées de nouveau.

8. Comment nous protégeons vos données

• Échanges chiffrés (HTTPS) ; documents chiffrés au repos ; sauvegardes chiffrées avant envoi et stockées dans l’Union européenne.
• Documents rangés dans des espaces de stockage privés, accessibles seulement par des liens temporaires de quelques minutes, délivrés après vérification que le document vous appartient.
• Contrôle d’accès sur le serveur pour chaque demande : chaque bien, document ou demande n’est accessible qu’à son propriétaire et à l’équipe habilitée.
• Double authentification par code à usage unique envoyé par e-mail ; mots de passe conservés sous forme d’empreinte (Argon2id) et vérifiés contre les fuites connues ; cookies de connexion inaccessibles aux scripts.
• Journaux pseudonymisés, adresses IP tronquées, accès de l’équipe personnels et journalisés.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous informons sans délai.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Dans Louise, Profil › Mes données (RGPD) vous permet de :

• consulter les catégories de données que Louise détient sur vous ;
• exporter vos données et vos documents (archive téléchargeable pendant 7 jours) ;
• supprimer votre compte.

Vous corrigez vos informations depuis votre profil et vos fiches de biens, et réglez vos notifications dans Profil › Notifications. Pour toute autre demande, écrivez à contact@louise.immo depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerions alors.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Information des locataires

Si vous êtes le locataire d’un propriétaire qui utilise Louise : votre propriétaire a pu enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et les informations de votre bail (type, date de début, loyer et provisions) pour suivre l’encaissement de votre loyer et préparer vos quittances. Louise ne vous contacte jamais et ne prend aucune décision vous concernant : les quittances et les relances vous sont envoyées par votre propriétaire, depuis sa propre messagerie. Ces données sont stockées dans l’Union européenne et supprimées à la fin du suivi du bail. Vous pouvez exercer vos droits auprès de votre propriétaire ou en écrivant à contact@louise.immo.

11. Cookies

Louise n’utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement, sans publicité. Sa mesure d’audience ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien sur votre appareil (article 3.9). Le détail figure dans la politique de cookies.

12. Modifications

Cette politique porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur. En cas de modification substantielle (nouvelle version majeure), vous êtes invité à en prendre connaissance et à l’accepter avant d’accéder de nouveau à votre espace ; une modification mineure vous est signalée par un bandeau d’information.