Pilotage patrimonial accompagné — Édition 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme Louise (le « Service ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs. Elle complète les Conditions générales d'utilisation du Service.
L'éditeur attache une importance particulière à la protection des données, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le responsable de traitement est :
JN PARTICIPATIONS, SASU
L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Le contact ci-dessus est le point d'entrée pour toute demande relative aux données.
Le Service collecte et traite les catégories de données suivantes :
Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée), et toute information fournie lors de la création et de la gestion du compte.
Données relatives au patrimoine immobilier : informations saisies par l'utilisateur sur ses biens (adresse, caractéristiques, loyers, charges, indicateurs financiers).
Documents déposés : documents que l'utilisateur choisit de déposer dans son espace personnel sécurisé de stockage documentaire (par exemple baux, avis, factures, diagnostics). Ces documents sont déposés à la seule initiative de l'utilisateur, pour son propre usage.
L'éditeur n'exploite pas le contenu des documents déposés à des fins de profilage, de recommandation commerciale ou de prise de décision automatisée. Certaines opérations techniques automatisées peuvent être réalisées afin d'assurer l'indexation, l'organisation ou la recherche des documents au sein du Service. Ces traitements n'ont pas pour objet de produire des recommandations personnalisées ou des décisions concernant l'utilisateur.
Conversations avec l'assistant : les échanges entre l'utilisateur et l'assistant conversationnel sont conservés afin de fournir un historique et d'assurer la continuité du Service. L'utilisateur peut demander la suppression de tout ou partie de son historique de conversations en adressant sa demande à l'éditeur.
Données techniques : données de connexion et journaux (logs), adresse IP, type de navigateur, horodatage, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service.
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Les conversations peuvent également être utilisées afin d'assurer la continuité des échanges et la personnalisation du contexte utilisateur au sein du Service.
Aucune donnée n'est transmise à un partenaire de manière automatique. Toute transmission repose sur un consentement spécifique de l'utilisateur, recueilli au cas par cas au moment de la demande de mise en relation.
L'utilisateur est informé de l'identité du ou des partenaires destinataires avant toute transmission, et choisit expressément, pour chaque demande, les données et documents transmis. Ce consentement est conservé de manière traçable. L'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte les transmissions déjà réalisées.
L'éditeur fait appel à des sous-traitants techniques agissant pour son compte, dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. La liste des sous-traitants principaux est tenue à jour dans la présente politique :
Hébergement : Supabase, pour l'hébergement de la base de données et des documents, sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.
Assistant conversationnel : Mistral AI, fournisseur européen, pour le traitement des requêtes adressées à l'assistant. Les données nécessaires au fonctionnement de l'assistant sont traitées conformément aux engagements contractuels du sous-traitant applicables au service utilisé.
Les données ne sont jamais vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les sous-traitants actuels de l'éditeur traitent les données dans les conditions prévues par leurs engagements contractuels.
Dans l'hypothèse où un outil entraînerait un transfert de données hors de l'Union européenne, l'éditeur veillerait à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Données de compte, informations patrimoniales, documents et conversations : conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai d'un mois suivant la clôture du compte.
Consentements de mise en relation : conservés le temps nécessaire à la preuve du consentement, conformément aux recommandations applicables.
Données nécessaires au respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales) : conservées pendant la durée légale requise, même après la clôture du compte.
Journaux techniques (logs) : conservés pendant une durée maximale de douze mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité ou à une obligation légale.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées à l'état de l'art, à la nature des données traitées et aux risques présentés par les traitements, pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des mots de passe, cloisonnement des accès par utilisateur, hébergement au sein de l'Union européenne, et restrictions d'accès aux données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'éditeur en informe la CNIL et, le cas échéant, les utilisateurs concernés, conformément au RGPD.
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
Ces droits s'exercent en écrivant à contact@jnparticipations.fr. L'éditeur répond dans les délais prévus par la réglementation. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Les documents déposés par l'utilisateur dans son espace personnel relèvent de son seul choix et de son usage propre. L'utilisateur est invité à limiter le dépôt aux documents utiles à la gestion de son patrimoine immobilier.
L'utilisateur est informé que certains documents déposés (par exemple avis d'imposition, relevés, contrats de prêt, actes) peuvent contenir des informations particulièrement sensibles d'un point de vue économique ou patrimonial. Il lui appartient de vérifier la pertinence des documents qu'il dépose et de ceux qu'il choisit de transmettre à un partenaire. Il demeure responsable de la nature de ces documents.
Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur, ou l'affectant de manière significative, sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. L'assistant conversationnel fournit une information générale et ne prend aucune décision concernant l'utilisateur.
Le Service utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique relative aux cookies. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur.
L'éditeur peut modifier la présente Politique afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.