Mentions légales

Version préparatoire, non applicable. Ce texte est en cours de finalisation ; les éléments surlignés restent à compléter. La version applicable sera publiée ici avec sa date d'entrée en vigueur, avant l'ouverture du service. Pour toute question : [email protected].

Mentions légales de Louise — version 2.1 (préparatoire)

1. Éditeur

Le site louise.immo et l’application Louise sont édités par :

JN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €

Siège social : 9 passage Cadier, 33160 Saint-Médard-en-Jalles
RCS Bordeaux 903 662 146
SIRET du siège : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
E-mail : contact@louise.immo

2. Directeur de la publication

Jérémy Nazaries, en qualité de président de JN PARTICIPATIONS.

3. Activité de mise en relation

Louise met les propriétaires qui le demandent en relation avec des professionnels partenaires indépendants et peut être rémunérée par ces partenaires (apport d’affaires). Louise n’exerce aucune activité de conseil ni d’intermédiation réglementée ; les conditions figurent dans les conditions générales d’utilisation.

Carte professionnelle : [À compléter si l’activité l’exige : numéro de carte, mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce », chambre de commerce et d’industrie qui l’a délivrée, garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle].

4. Hébergement

Les données de Louise sont stockées dans l’Union européenne.

API et base de données : Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, Californie 94104, États-Unis — privacy@railway.com. Serveurs situés dans l’Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas).

Site, application et documents : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, Californie 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930. Le site et l’application sont diffusés par Cloudflare Pages depuis le réseau mondial de Cloudflare ; les documents déposés par les propriétaires sont stockés dans Cloudflare R2, dans la juridiction de l’Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

La marque et le nom « Louise », les textes, fiches, guides, éléments graphiques, logos et le code informatique de Louise appartiennent à JN PARTICIPATIONS ou lui sont concédés. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JN PARTICIPATIONS est interdite.

6. Données publiques et crédits

Estimations indicatives : données « Demandes de valeurs foncières » (DVF) de la Direction générale des finances publiques, fichiers géolocalisés publiés par Etalab sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0.
Carte des biens et recherche d’adresse : Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), fond « Plan IGN », sous Licence Ouverte 2.0.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, les cookies dans la politique de cookies. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Contact

Pour toute question sur Louise : contact@louise.immo.